![\"Prot\u00e9ger](\"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Comment-proteger-mes-videos.jpg\")
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Nous sommes dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 tout va extr\u00eamement vite. Le flux d\u2019information est immens\u00e9ment riche et constant. Le contenu se partage en quelques secondes et un seul clic. En tant qu\u2019utilisateur, on peut passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de certaines r\u00e8gles fondamentales (ou m\u00eame les ignorer en connaissance de cause). Internet est devenu une jungle quasiment impossible \u00e0 apprivoiser. Pourtant, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle se doit d\u2019\u00eatre respect\u00e9e<\/strong>\u2009! Comment pouvons-nous esp\u00e9rer construire du contenu de qualit\u00e9 et unique tout en sachant que celui-ci sera r\u00e9utilis\u00e9 et bafou\u00e9 sans la moindre h\u00e9sitation une fois sur le web\u2009?<\/p>\n En tant que cr\u00e9ateur de contenu (que ce soit pour vous ou vos clients), vous devez \u00eatre conscient des possibilit\u00e9s qui vous sont offertes pour vous d\u00e9fendre. Non, ce n\u2019est pas normal que quelqu’un puisse utiliser votre production audiovisuelle comme si de rien n\u2019\u00e9tait.<\/strong><\/p>\n Personnellement, on a v\u00e9cu \u00e7a, plusieurs fois.<\/p>\n Il y\u2019a quelques ann\u00e9es maintenant, une grande cha\u00eene d\u2019informations nationale avait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les images d\u2019une de nos vid\u00e9os tout en modifiant le montage. C\u2019\u00e9tait un projet tr\u00e8s ambitieux pour lequel nous avions \u00e9tabli un contrat stipulant les champs d\u2019utilisation autoris\u00e9s. \u00c0 notre \u00e9norme surprise, celui-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pris tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Le contrat n\u2019\u00e9tait pas assez clair\u2009? Notre client avait une m\u00e9connaissance juridique\u2009? Il s\u2019en fichait royalement\u2009? Allez savoir. Par manque de moyens financiers face \u00e0 un groupe de cette envergure, nous n\u2019avons rien intent\u00e9 en justice. On a peut-\u00eatre eu tort. Le jeu en valait-il vraiment la chandelle\u2009? Nous ne le saurons jamais. Parfois la vie est cruelle, que voulez-vous.<\/p>\n Le pire dans tout \u00e7a, c\u2019est que ce n\u2019est malheureusement pas un cas isol\u00e9. Nous avons v\u00e9cu des situations similaires \u00e0 plusieurs reprises, comme tant d\u2019autres cr\u00e9ateurs de contenus professionnels ou amateurs aujourd\u2019hui.<\/p>\n Cet article doit vous aider \u00e0 appr\u00e9hender tous ces probl\u00e8mes en vous facilitant de longues recherches juridiques. Attention cependant, la loi \u00e9tant tr\u00e8s riche et complexe sur le sujet, celui-ci ne saurait \u00eatre exhaustif. Il est question ici de vous rappeler les fondamentaux de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Diff\u00e9rents liens vous seront partag\u00e9s sur des sites de confiance o\u00f9 vous pourrez poursuivre vos recherches si vous en avez le besoin.<\/p>\n Lire aussi : Les 7 erreurs communes \u00e0 \u00e9viter pour bien pr\u00e9parer un tournage.<\/a><\/p>\n Vous souhaitez \u00eatre mieux arm\u00e9 pour vous d\u00e9fendre\u2009? C\u2019est ce qu\u2019on va voir maintenant\u2009!<\/p>\n En France, le droit d\u2019auteur s\u2019applique automatiquement si votre \u0153uvre est jug\u00e9e comme \u00e9tant cr\u00e9ative.<\/strong> Le simple fait de confectionner ce contenu audiovisuel vous octroie de facto une protection l\u00e9gale que vous pouvez faire valoir sans probl\u00e8me en cas de litige avec un tiers.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019une production audiovisuelle, il existe cependant une petite particularit\u00e9. C\u2019est la notion de coauteur. L\u2019article\u00a0L.113-7 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle estime qu\u2019une \u0153uvre audiovisuelle est r\u00e9alis\u00e9e, le plus souvent, par plusieurs auteurs que sont, par exemple\u00a0:<\/p>\n – L\u2019auteur du sc\u00e9nario Bien \u00e9videmment, si vous avez cr\u00e9\u00e9 votre contenu seul, vous \u00eates le seul auteur \u00e0 cr\u00e9diter sur votre \u0153uvre. Cependant, c\u2019est une notion tr\u00e8s importante, car si tel n\u2019est pas le cas, vous n\u2019\u00eates pas libre d\u2019en faire ce que vous voulez sans vous concerter avec l\u2019ensemble des co-cr\u00e9ateurs.<\/p>\n En France, deux types de droits existent pour \u00e9tablir les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019utilisation de vos \u0153uvres. Ils sont r\u00e9gis par les articles\u00a0L.121-1 \u00e0 L.121-12 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Ce droit moral permet \u00e0 l\u2019auteur de faire respecter son nom, sa qualit\u00e9 et son \u0153uvre. Par cons\u00e9quence, vous ne pouvez, en aucun cas, perdre votre l\u00e9gitimit\u00e9 en tant qu\u2019auteur sur votre \u0153uvre audiovisuelle.<\/strong><\/p>\n Il poss\u00e8de un caract\u00e8re perp\u00e9tuel, inali\u00e9nable et imprescriptible. Absolument aucun contrat ne peut \u00eatre entrepris pour transf\u00e9rer ce droit. En d\u2019autres termes, votre droit moral\u00a0:<\/p>\n – Ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tiers Il existe 4 r\u00e8gles \u00e0 consid\u00e9rer\u00a0:<\/p>\n – Le droit de paternit\u00e9\u00a0: Vous \u00eates libre de d\u00e9poser ou non votre nom sur votre \u0153uvre ou encore d\u2019utiliser un pseudonyme. Alors que vos droits d\u2019auteur moraux sont intouchables, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment vos droits patrimoniaux que vous pouvez c\u00e9der \u00e0 vos clients si vous \u00eates un professionnel (ou \u00e0 n\u2019importe quel tiers). Ces derniers vous permettent d\u2019apporter une dimension \u00e9conomique par l\u2019exploitation de votre \u0153uvre audiovisuelle.<\/p>\n Vous devez savoir que vous et vos ayants droit (vos h\u00e9ritiers) disposez de vos droits patrimoniaux durant toute votre vie et 70 ans apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n En tant que professionnel, c\u00e9der ces droits permet de limiter les possibilit\u00e9s, les obligations et les droits de chaque partie et de ce fait, les abus potentiels\u2009!<\/strong> Vous pouvez d\u00e9cider de\u00a0:<\/p>\n – Limiter la r\u00e9gion du monde o\u00f9 votre production audiovisuelle pourra \u00eatre diffus\u00e9e (ville, pays, continent\u2026) Pour faciliter la communication sur ce point crucial avec vos clients, vous pouvez les int\u00e9grer directement dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. \u00c0 la signature de votre devis, les droits patrimoniaux seront automatiquement c\u00e9d\u00e9s sans avoir \u00e0 r\u00e9diger un second contrat. Cette solution est souvent pertinente dans le cadre d\u2019une production audiovisuelle exclusive \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un client (vid\u00e9o publicitaire, vid\u00e9o d\u2019entreprise, etc.) et que vous lui c\u00e9dez les droits de fa\u00e7on exhaustive.<\/p>\n En tant que cr\u00e9ateur de contenu, vous vivrez forc\u00e9ment un jour la mauvaise surprise de retrouver votre vid\u00e9o utilis\u00e9e sans votre accord. Dans ce cas, ne prenez pas de d\u00e9cisions trop h\u00e2tives.<\/p>\n Dans un premier temps, essayez tout simplement de contacter la personne en lui expliquant que vous \u00eates l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre qu\u2019il utilise. Employez des mots forts comme \u00ab\u2009aller en\u00a0justice\u2009\u00bb, \u00ab\u2009respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u2009\u00bb. Tr\u00e8s souvent, cela suffit \u00e0 faire cesser la diffusion de votre production audiovisuelle \u00e0 votre insu.<\/p>\n Sinon, une seconde option toute simple s\u2019offre \u00e0 vous. L\u2019envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e stipulant votre demande de retrait concernant le contenu vous appartenant. \u00c0 r\u00e9ception d\u2019un tel courrier, la personne devrait comprendre que vous prenez l\u2019affaire tr\u00e8s au s\u00e9rieux. La plupart du temps, l\u2019histoire s\u2019arr\u00eate ici.<\/p>\n Dans le cas contraire, il ne vous reste plus qu\u2019\u00e0 utiliser la justice en allant porter plainte pour atteinte \u00e0 vos droits d\u2019auteurs et votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La loi est tr\u00e8s stricte \u00e0 ce sujet puisque la peine maximale est de 3 ans de prison et\/ou 300\u2009000\u00a0\u20ac d\u2019amendes. Bien qu\u2019elle soit rarement appliqu\u00e9e, les fautifs se voient tout de m\u00eame souvent assign\u00e9s \u00e0 payer une somme d\u2019argent cons\u00e9quente pour dommages et int\u00e9r\u00eats afin de r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi.<\/p>\n N\u2019oubliez jamais qu\u2019en tant que cr\u00e9ateur de contenu, vous avez des droits. D\u00e9voiler votre \u0153uvre au public (m\u00eame sur le web) ne la rend pas pour autant libre d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation \u00e0 tous.<\/p>\n Pour rappel, si vous avez besoin d\u2019obtenir des informations suppl\u00e9mentaires et s\u00fbres dans le cadre d\u2019un probl\u00e8me de ce genre, rencontrez un avocat. Lui seul pourra vous aider au mieux dans vos d\u00e9marches.<\/p>\n Lire aussi : Comment choisir le bon studio d’effets sp\u00e9ciaux.<\/a><\/p>\n Si vous souhaitez approfondir vos connaissances en la mati\u00e8re, vous pouvez vous diriger sur ces diff\u00e9rentes sources fiables\u00a0:<\/p>\n – L\u00e9gislation et droits d\u2019auteur sur le site du CNC<\/a> On esp\u00e8re que notre article vous aura \u00e9t\u00e9 accessible et utile\u2009!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La cr\u00e9ation de contenu est le nerf de la guerre aujourd\u2019hui pour \u00eatre visible aux yeux du monde. Certains utilisent vos propres armes pour arriver \u00e0 leur fin en reprenant sans scrupules vos travaux\u2009? D\u00e9fendre sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et prot\u00e9ger ses vid\u00e9os, c\u2019est loin d\u2019\u00eatre un casse-t\u00eate comme on peut souvent le penser\u2009! Si vous […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1866,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-1820","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-video"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1820","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1820"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1820\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1866"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1820"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1820"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1820"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Le droit d\u2019auteur moral et patrimonial<\/h2>\n
\n– L\u2019auteur de l\u2019adaptation
\n– L\u2019auteur du texte parl\u00e9 (les dialogues)
\n– L\u2019auteur des compositions musicales avec ou sans paroles sp\u00e9cialement r\u00e9alis\u00e9es pour l\u2019\u0153uvre
\n– Le r\u00e9alisateur
\n– L\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre originale<\/p>\n![\"Comment](\"https:\/\/www.tronatic-studio.com\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/LuneDeMars_bottle.jpg\")
<\/p>\nDroit d\u2019auteur moral\u00a0<\/strong><\/h3>\n
\n– N\u2019a pas de dur\u00e9e limit\u00e9e
\n– Ne s\u2019arr\u00eate pas apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s<\/p>\n
\n– Le droit de divulgation\u00a0: Vous \u00eates le seul habilit\u00e9 \u00e0 divulguer votre \u0153uvre. Vous pouvez choisir de la rendre publique ou non et d’opter pour la fa\u00e7on dont vous allez communiquer pour la premi\u00e8re fois sur votre \u0153uvre.
\n– Le droit au respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre\u00a0: En tant qu\u2019auteur, vous \u00eates le seul \u00e0 pouvoir vous opposer \u00e0 toutes modifications quelconques que ce soit sur le fond ou la forme.
\n– Le droit de retrait et de repentir\u00a0: Sans justifier votre choix et \u00e0 tout moment, vous pouvez apporter des modifications \u00e0 l\u2019\u0153uvre (droit de repentir) ou d\u2019en cesser la diffusion (droit de retrait). En contrepartie, vous devrez indemniser le cessionnaire \u00e0 hauteur du pr\u00e9judice que votre d\u00e9cision va causer.<\/p>\nDroit d\u2019auteur patrimonial\u00a0<\/strong><\/h3>\n
\n– D\u00e9limiter la diffusion sur certains supports
\n– La dur\u00e9e de cession de vos droits
\n– Limiter la cession de vos droits patrimoniaux \u00e0 une ou plusieurs \u0153uvres.<\/p>\nOn utilise mon \u0153uvre \u00e0 mon insu, que faire\u2009?<\/h2>\n
\n– Le CPI sur le site de Legifrance<\/a><\/p>\n